MÉMOIRE SUR LA SUPPRESSION DU DROIT D'ANCRAGE QUI SE PERÇOIT SUR LES NAVIRES FRANÇAIS, DE CELUI DE LESTAGE ET DÉLESTAGE, des six et huit sols pour livre, et d'autres Droits imposés sur le Commerce maritime et sur la Pêche Nationale.
Rare and modern books
S.l., 1787.,
MÉMOIRE SUR LA SUPPRESSION DU DROIT D'ANCRAGE QUI SE PERÇOIT SUR LES NAVIRES FRANÇAIS, DE CELUI DE LESTAGE ET DÉLESTAGE, des six et huit sols pour livre, et d'autres Droits imposés sur le Commerce maritime et sur la Pêche Nationale.
Rare and modern books
S.l., 1787.,
40.00 €
(Barcelona,
Spain)
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- S.l., 1787.
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- French
Description
12 pages. (28x21 Cm). Broché. Rousseurs et mouillures éparses. Coin supérieur légèrement plié. Proposition de supprimer le droit d'ancrage sur les navires français à partir de janvier 1788 et de le maintenir sur les navires étrangers. Document en bon état.
