Motifs du huitième projet de loi intitulé : code d'instruction criminelle (Titre 6 du livre 2), présenté au corps législatif.
Rare and modern books
Réal
sd (XVIIIe),
Motifs du huitième projet de loi intitulé : code d'instruction criminelle (Titre 6 du livre 2), présenté au corps législatif.
Rare and modern books
Réal
sd (XVIIIe),
19.00 €
(Valence,
France)
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Details
- Author
- Réal
- Pages
- 38pp
- Publishers
- sd (XVIIIe)
- Size
- In-8° br.
- Keyword
- Histoire
Description
Imprimé par Hacquart, imprimeur du corps législatif
