OBSERVATIONS sur l'article 5 du projet de loi sur le divorce.
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Details
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- (à la fin) Avignon, imprimerie de Veuve Guichard aîné, s.d., (1831).
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Description
in-4. 4pp. Broché. Traces de plis. Rousseurs. Non rogné. Brochure publiée à l'occasion des débats sur le rétablissement du divorce à la chambre des députés.