ORDONNANCE que la Contrainte décernée par Me. Jacques Forceville contre les administrateurs de la Charité Commune de Marseillant, pour la Somme de 666 l. 13 s. 4 d. & les deux sols pour livre, à raison de l'institution d'Heritier portée par le testament du Sr. Juseph Vedel, en faveur des Pauvres dud. Marseillan, ne sera exécutée que pour la somme de 5l. & les deux sols pour livre, à cause de la Fondation faite dans ledit Testament.
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ORDONNANCE que la Contrainte décernée par Me. Jacques Forceville contre les administrateurs de la Charité Commune de Marseillant, pour la Somme de 666 l. 13 s. 4 d. & les deux sols pour livre, à raison de l'institution d'Heritier portée par le testament du Sr. Juseph Vedel, en faveur des Pauvres dud. Marseillan, ne sera exécutée que pour la somme de 5l. & les deux sols pour livre, à cause de la Fondation faite dans ledit Testament.
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(Saint-Malo,
France)
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Details
- Pages
- 5 pp.
- Size
- In-4
- Keyword
- Procès, Charité, Agde, Paupérisme, Justice, Languedoc, Occitanie, Régionalisme, Assistance, Pauvreté
- Binding description
- der.
- Languages
- French
Description
pr
