PROJET des Procès-Verbaux d'élection de députés, et d'instructions et pouvoirs à donner auxdits députés, par les paroisses, bourgs, communautés, bailliages et sénéchaussées.
Rare and modern books
S.l.n.d. (1790).,
PROJET des Procès-Verbaux d'élection de députés, et d'instructions et pouvoirs à donner auxdits députés, par les paroisses, bourgs, communautés, bailliages et sénéchaussées.
Rare and modern books
S.l.n.d. (1790).,
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(Barcelona,
Spain)
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- S.l.n.d. (1790).
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16 pages. (20x12 Cm). Feuillets déreliés. Petites rousseurs. Cet ouvrage anonyme, daté de 1790, propose deux modèles de procès-verbaux destinés à encadrer l'élection des députés ainsi que les instructions et pouvoirs à leur conférer par les différentes entités administratives de l'époque, telles que paroisses, bourgs, communautés, bailliages et sénéchaussées. Ce document témoigne de la volonté de structurer la participation politique à un moment où la France cherche à redéfinir son organisation gouvernementale.
