Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Rare and modern books

PROJET des Procès-Verbaux d'élection de députés, et d'instructions et pouvoirs à donner auxdits députés, par les paroisses, bourgs, communautés, bailliages et sénéchaussées.

S.l.n.d. (1790).,

60.00 €

Ultimo Capitulo Librairie

(Barcelona, Spain)

Ask for more info

Payment methods

Details

Publishers
S.l.n.d. (1790).
Languages
French

Description

16 pages. (20x12 Cm). Feuillets déreliés. Petites rousseurs. Cet ouvrage anonyme, daté de 1790, propose deux modèles de procès-verbaux destinés à encadrer l'élection des députés ainsi que les instructions et pouvoirs à leur conférer par les différentes entités administratives de l'époque, telles que paroisses, bourgs, communautés, bailliages et sénéchaussées. Ce document témoigne de la volonté de structurer la participation politique à un moment où la France cherche à redéfinir son organisation gouvernementale.
Logo Maremagnum en