Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le premier mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres et rentes & pensions ; et la conservation des saisies & oppositions
Rare and modern books
Imprimerie Nationale,
1792
Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale pour la liquidation des offices supprimés avant le premier mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres et rentes & pensions ; et la conservation des saisies & oppositions
Rare and modern books
Imprimerie Nationale,
1792
25.00 €
(Valence,
France)
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Details
- Year of publication
- 1792
- Place of printing
- P.
- Pages
- 18pp
- Publishers
- Imprimerie Nationale
- Size
- In-8° br
- Keyword
- Documents révolutionnaires
