Rapport sur la résolution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberté politique et civile.
Rapport sur la résolution du 11 messidor, concernant la garantie de la liberté politique et civile.
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Details
- Author
- Cornet.
- Publishers
- (à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Nationale, an 7 (1799).
- Languages
- French
Description
in-8. 26pp. Broché, traces de reliure au dos. Papier un peu roussi. Le député du Loiret examine les insuffisances et inexactitudes de la résolution sur la liberté politique et civile du 11 messidor.