Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques - La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées - Doctrine et jurisprudence - Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement - Complet en 6 volumes
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Garnier, M.
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques - La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées - Doctrine et jurisprudence - Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement - Complet en 6 volumes
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150.00 €
(BREST,
France)
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- Author
- Garnier, M.
- Keyword
- droit législation hypothèque loi
- Languages
- French
Description
PARIS - 1901 - 7ème édition - 2ème tirage - Complet en 6 volumes - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 4 nerfs et titre doré - Plats et gardes marbrés - Très Bons exemplaires
