TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des Sénatus-Consultes, des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d’État, des Circulaires et Instructions ministérielles, contenant des Explications des cinq Codes de l’Empire français, ou des moyens d’exécution des Articles qui présentaient des difficultés dans leur application, publié depuis 1810 jusqu’à 1813

TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des Sénatus-Consultes, des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d’État, des Circulaires et Instructions ministérielles, contenant des Explications des cinq Codes de l’Empire français, ou des moyens d’exécution des Articles qui présentaient des difficultés dans leur application, publié depuis 1810 jusqu’à 1813 | Rare and modern books | Rondonneau (Louis)