ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474
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Imprimerie de la République,
1799
ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AUX PRÊTRES ASSERMENTÉS, MARIÉS, OU N’EXERÇANT PLUS LEURS CULTES, DONT LA DÉPORTATION AURAIT ÉTÉ ORDONNÉ EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V, Bulletin des Lois de la République, Au nom de la République française, bull. n° 337, lois n° 3469 à 3474
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Imprimerie de la République,
1799
25.00 €
(Paris,
France)
Payment methods
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- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Details
- Year of publication
- 1799
- Place of printing
- Paris
- Pages
- 16 p.
- Publishers
- Imprimerie de la République
- Keyword
- , , ,
- Languages
- French
Description
feuillets libres non rogné, (un accroc sur la première p., mouillures claires aux coins)
