COMMENTAIRE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE DANS L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Comprenant : avec les solutions de la doctrine et les décisions de la jurisprudence jusqu’en 1864, l’explication théorique et pratique des dispositions actuellement en vigueur de tous les tarifs en matière civile et commerciale, complétée par l’application des droits de timbre, de greffe et d’enregistrement, ainsi que des émoluments alloués aux greffiers ; 2ème éd. avec A. G.
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Rare and modern books
Chauveau (Adolphe) Et Godoffre (Ambroise)
A. Durand,
1864
COMMENTAIRE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE DANS L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Comprenant : avec les solutions de la doctrine et les décisions de la jurisprudence jusqu’en 1864, l’explication théorique et pratique des dispositions actuellement en vigueur de tous les tarifs en matière civile et commerciale, complétée par l’application des droits de timbre, de greffe et d’enregistrement, ainsi que des émoluments alloués aux greffiers ; 2ème éd. avec A. G.
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Chauveau (Adolphe) Et Godoffre (Ambroise)
A. Durand,
1864
100.00 €
(Paris,
France)
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Details
- Year of publication
- 1864
- Place of printing
- Paris
- Author
- Chauveau (Adolphe) Et Godoffre (Ambroise)
- Pages
- XXXI-704 p. / [2 ff.]-876 p.
- Publishers
- A. Durand
- Keyword
- , Procédure civile, ,
- Languages
- French
Description
demi-basane noisette, tit. & tom. sur dos à 5 nerfs avec filets encadrant dorés, tr. mouchetées, (épidermures, rares mouillures sur le t. II), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque] Un des tout premiers commentaires sur les tarifs depuis l’adoption du Code. Dernière édition substantiellement augmentée. Recherché.
