Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035 | Rare and modern books | [Organisation Judiciaire]
Rare and modern books
[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035
Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2035 | Rare and modern books | [Organisation Judiciaire]
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[Organisation Judiciaire]
Imprimerie de J. Lefebvre,
1793
30.00 €
(Paris,
France)
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Details
- Year of publication
- 1793
- Place of printing
- Nevers
- Author
- [Organisation Judiciaire]
- Pages
- 4 p.
- Publishers
- Imprimerie de J. Lefebvre
- Keyword
- , , , , Révolution française - Originale
- Languages
- French
Description
feuillet libre non rogné, (rares rousseurs, mouillures claires en marge)
