DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835 | Rare and modern books | Dupin (André Marie Jean Jacques)
Rare and modern books
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Impr. Ve Agasse,
1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Nièvre, Président de la Chambre, SUR LA DISTINCTION À FAIRE ENTRE L’AMNISTIE PAR UNE LOI ET LA GRÂCE PAR ORDONNANCE, Chambre des Députés, Session de 1835, Séance du 18 mars 1835 | Rare and modern books | Dupin (André Marie Jean Jacques)
Rare and modern books
Dupin (André Marie Jean Jacques)
Impr. Ve Agasse,
1835
25.00 €
(Paris,
France)
Payment methods
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- Carta del Docente
Details
- Year of publication
- 1835
- Place of printing
- Paris
- Author
- Dupin (André Marie Jean Jacques)
- Pages
- 7 p.
- Publishers
- Impr. Ve Agasse
- Keyword
- , Droit pénal - Procédure pénale, , , Hiérarchie des normes, Droit comparé, Droit constitutionnel, Séparation des pouvoirs, Pouvoirs du Roi, Droit de grâce
- Languages
- French
Description
feuillets libres non rognés, (qq. accrocs en coupe, piqûres n’altérant pas la lisibilité du texte)
