DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice et des Cultes
DOCUMENTS RELATIFS AU RÉGIME HYPOTHÉCAIRE ET AUX RÉFORMES QUI ONT ÉTÉ PROPOSÉES PUBLIÉS PAR ORDRE DE M. M. (DU NORD) Garde des Sceaux Ministre Secrétaire d’état au département de la Justice et des Cultes | Rare and modern books | Martin (Comte Du Nord Nicolas)
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Details
- Year of publication
- 1844
- Place of printing
- Paris
- Author
- Martin (Comte Du Nord Nicolas)
- Pages
- CCXXVII-608 p. / 896 p. / 652 p.
- Publishers
- Imprimerie Royale
- Keyword
- , Droit fiscal, ,
- Languages
- French
Description
rel. hétérogène, t. I et t. II : demi-chagrin vert, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de doubles filets encadrants dorés et filets à froid, t. III : demi-basane brune, tit. doré, sur dos à 5 nerfs orné de frises dorées en coiffes, (dos et plats frottés avec qq. épidermures et mq. de papier, des rousseurs, coins accidentés) On ne peut plus exhaustif sur le sujet.