L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud
L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud | Rare and modern books | [Collectif]
Rare and modern books
[Collectif]
La Documentation Française,
1995
L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud
L’Union européenne élargie, LES TRAITÉS DE ROME ET DE MAASTRICHT, Textes comparés ; Introduction par le président Robert Pandraud | Rare and modern books | [Collectif]
Rare and modern books
[Collectif]
La Documentation Française,
1995
15.00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Details
- Year of publication
- 1995
- Place of printing
- Paris
- Author
- [Collectif]
- Pages
- 348 p.
- Publishers
- La Documentation Française
- Keyword
- , Droit communautaire, Droit comparé,
- Languages
- French
Description
br., impression en double colonne, bon état Dispositions communes ; Dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d’établir la communauté européenne ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l’acier ; Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique ; Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune ; Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; Dispositions finales ; Protocoles ; Acte final ; Déclarations annexées ; Index alphabétique.
