LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABLEAUX DE CHAQUE PROCÉDURE, suivant l’ordre du code, avec l’indication des déboursés et émolumens de tous les actes pour Paris et pour les départemens ; 2° les LOIS, DÉCRETS, ET ORDONNANCES sur les frais et dépens, les droits de greffe, les droits d’hypothèque etc., SUIVIS DE NOTES ET OBSERVATIONS
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Details
- Year of publication
- 1839
- Place of printing
- Paris
- Author
- Carré (Narcisse)
- Pages
- VI-572 p.
- Publishers
- Jules Renouard
- Keyword
- , Recueils d'Arrêts - Ordonnances, ,
- Languages
- French
Description
demi-veau vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de dentelles & fers dorés et fers à froid dans le style Louis-Philippe, tr. mouchetées, tampon d’un précédent propriétaire, (plats lég. frottés, coupes et coins émoussés), intérieur frais Ouvrage de référence repris postérieurement par L. Tripier et A. boucher-d’Argis. Unique édition bien complète des tableaux.