Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042
Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042 | Rare and modern books |
Rare and modern books
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1042
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Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
15.00 €
(Paris,
France)
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Details
- Year of publication
- 1791
- Place of printing
- Nevers
- Pages
- 4 p.
- Publishers
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Keyword
- , , , , Révolution française - Originale
- Languages
- French
Description
feuillet libre coupé, (qq. rousseurs)
