MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée
MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée | Rare and modern books | Isaure-Toulouse
MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée
MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée | Rare and modern books | Isaure-Toulouse
Payment methods
- PayPal
- Credit card
- Bank transfer
- Pubblica amministrazione
- Carta del Docente
Details
- Year of publication
- 1883
- Place of printing
- Paris
- Author
- Isaure-Toulouse
- Pages
- 344 p.
- Publishers
- L.G.D.J.
- Keyword
- , , ,
- Languages
- French
Description
demi-veau grenat, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, non massicoté, (coiffes lég. émoussées, tranches usées), intérieur frais