REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT | Rare and modern books | Vallery-Radot (Maurice)
Rare and modern books
Vallery-Radot (Maurice)
OCEP,
1968
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT | Rare and modern books | Vallery-Radot (Maurice)
Rare and modern books
Vallery-Radot (Maurice)
OCEP,
1968
15.00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Details
- Year of publication
- 1968
- Place of printing
- Coutances
- Author
- Vallery-Radot (Maurice)
- Pages
- 160 p.
- Publishers
- OCEP
- Keyword
- , , ,
- Languages
- French
Description
br., bon état Intéressant ouvrage qui met en lumière l’histoire du remembrement rural au travers du rôle du Conseil d’État à la fois juge et administrateur. Cet ouvrage s’articule autour de deux pôles : d’une part l’étude du Déroulement des opérations et règles de procédure et d’autre part celle des Règles de fond du remembrement rural.
