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TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon

TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon | Rare and modern books | Menelet (Jean)

Rare and modern books
Menelet (Jean)
De Fay, 1750
240.00 €

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Details

  • Year of publication
  • 1750
  • Place of printing
  • Dijon
  • Author
  • Menelet (Jean)
  • Pages
  • [3 ff.]-366 p.-[5 ff.]
  • Publishers
  • De Fay
  • Keyword
  • , Droit pénal - Procédure pénale, Droit ancien - Histoire du droit,
  • Languages
  • French

Description

plein-veau fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets dorés, filet à froid encadrant les plats, (mors marqué, des rousseurs sur les pages de gardes, coins émoussés avec des mq.) Très rare étude sur la la péremption des instances d’appel, qui fit autorité, et de se servirent François Lange (La nouvelle pratique civile et criminelle, Paris, Th. Le Gras, 1729) et Pierre Néel Duval (Le parfait procureur, Lyon, A. Boudet, 1705). Dupin, réf. 1702.

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