TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines | Rare and modern books | Gaudry (Joachim Antoine Joseph)
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines
TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines | Rare and modern books | Gaudry (Joachim Antoine Joseph)
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Details
- Year of publication
- 1862
- Place of printing
- Paris
- Author
- Gaudry (Joachim Antoine Joseph)
- Pages
- XII-640 / 632 / 600 p.
- Publishers
- A. Durand
- Keyword
- , Domaine public, ,
- Languages
- French
Description
débr., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées, lég. accrocs, dos insolés, qq. rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque] Certainement le dernier grand traité sur le domaine au XIXe siècle, et qui tient compte de tous les travaux en la matière, en particulier ceux de Proudhon, et de Foucart.