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Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux enchères le 17 messidor 1793, an second de la République Française d'un Moulin à vent situé dans la commune de Gariée cy devant joui par Guy Leaumont père d'émigré, district de Grenade, Département de Haute-Garonne

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Collectif

66.00 €

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Adjudication du bail-à-ferme des Biens des Emigrés : vente aux …

Bon pour une livre de viande. [ 5 Bons nominatifs délivrés, durant la Révolution, par l'administration du département de la Gironde pour la délivrance d'une livre de viande ] "Bon pour une livre de viande qui doit être fournie au citoyen Jean Omer Aymen, Electeur, conformément à l'article XVII de la loi du 1er de ce mois. Bordeaux, le 22 [ ou 22 ou 24 ] vendémiaire an 4e de la République française" [ 14 octobre 1795 ]

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Michel-Villebois, Pages

28.00 €

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Bon pour une livre de viande. [ 5 Bons nominatifs …

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont

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Parlement De Bordeaux,, De Grimard Président

190.00 €

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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième …

Départemens des Secrétaires d'Etat [ Belle carte en coloris d'époque, extraite de l'atlas "La France considérée sous tous les principaux points de vue qui forment le tableau géographique et politique de ce royaume", 1767 ]

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Brion De La Tour, Louis

66.00 €

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Départemens des Secrétaires d'Etat [ Belle carte en coloris d'époque, …

Les 34 Généralités avec leurs Chefs-lieux et Résidences des Intendans [ Belle carte en coloris d'époque, extraite de l'atlas "La France considérée sous tous les principaux points de vue qui forment le tableau géographique et politique de ce royaume", 1767 ]

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Brion De La Tour, Louis

66.00 €

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Les 34 Généralités avec leurs Chefs-lieux et Résidences des Intendans …

Loi. Code Militaire. Donnée à Paris le 19 octobre 1791 [ On joint :] Proclamation du Roi, sur deux décrets de l'Assemblée Nationale, qui ont pour but le rétablissement de la Discipline dans les Corps de Troupes réglées du 8 août 1790 [ On joint : ] Loi portant dégoration (sic) à celle des 14 & 15 Septembre 1790 & suppression de différentes peines correctionnelles, ci-devant infligées aux Soldats donnée à Paris, le 9 mai 1792

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Louis Xvi

42.00 €

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Loi. Code Militaire. Donnée à Paris le 19 octobre 1791 …

Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719

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Louis Xv, Duc D'Orleans, Parlement De Bordeaux

17.00 €

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Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires …

" Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs Jean Baptiste Douat & Jean Saphore, pour l'examen et règlement du compte de la gestion et mission du Sieur Saphore, . avons reconnu après mûre reflection faite sur les dittes pièces. que le Sieur Saphore a fait une erreur de soixante dix-neuf livres un sol au préjudice du Sieur Douat à l'article de recette de Herauso de Saint Sebastian et autre erreur de dix livres huit sols ." [ Arbitrage rendu le 12 avril 1753 à propos d'un litige existant entre deux négociants bayonnais, homologué par arrêt du 21 may 1754 ] Avec le détail des recettes faite par moy Jean Saphore, dans le Royaume d'Espagne, pour compte de Monsieur Jean Baptiste Douat, negociant à Bayonne, pourveü de sa

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Saphore, Jean, Forestier, Jean

66.00 €

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" Nous soussignés arbitres nommés et accordés par les Sieurs …

Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux près de Saint Loubès, Fief du Roy, Gironde, le 18 juin 1751 ] "L'an mil sept cent cinquante un, & le dix-huitième jour du mois de juin, en conséquence des Lettres Patentes de Sa Majesté du 18 Mars 1749 pour la confection du Papier Terrier. nous Huissier soussigné, certifions nous êtres exprès transportés à cheval, en compagnie de nos témoins bas nommés au lieu de Chelivelle, Paroisse de Saint Loubès, jurisdiction de St Loubès, Maison & principal Manoir des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux où étant, nous avons bien

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Collectif

66.00 €

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Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du …

Pétition à la Chambre des Députés, pour soutenir les proposition de M. Hyde, et à l'effet de convertir en trois Lois les dispositions proposées dans le "Manuel des Chambres". La première pour modifier la Charte ; La seconde pour organiser le pouvoir administratif ; La troisième, pour organiser le Pouvoir judiciaire.

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Anonyme

24.00 €

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Pétition à la Chambre des Députés, pour soutenir les proposition …

Extrait du registre des Délibérations de l'Administration Centrale du Département de Seine et Oise. Séance publique du 14 Fructidor, l'an 5ème de la République Françoise, une & indivisible. "L'Administration Centrale du Département procédant aux termes de la loi du 5 messidor dernier, au tableau des valeurs successives du papier monnaie dans ce département".

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Administration Centrale Du Département De Seine Et Oise

20.00 €

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Extrait du registre des Délibérations de l'Administration Centrale du Département …

Vendredi 30 juillet 1830. Extrait du Courrier Français et du Journal du Commerce. "Proclamation. Paris 29 juillet" [ Proclamations de Lafayette, nomination de M. Chardel comme directeur-général provisoire des Postes du gouvernement, etc.]. Extrait du Journal Le Temps.

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Collectif

52.00 €

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Vendredi 30 juillet 1830. Extrait du Courrier Français et du …

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