CHAMBRE DU CONSEIL, 3ème éd. par Alphonse BLOCH et Georges BREUILLAC
CHAMBRE DU CONSEIL, 3ème éd. par Alphonse BLOCH et Georges BREUILLAC
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Details
- Year of publication
- 1894
- Place of printing
- Paris
- Author
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Pages
- 580 / 534 p.
- Publishers
- A. Durand et Pedone-Lauriel
- Keyword
- , Procédure civile, ,
- Languages
- French
Description
demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. dorés, très bon état Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.