CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPLINAIRE JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2e éd., Introduction par M. Debelleyme
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Details
- Year of publication
- 1856
- Place of printing
- Paris
- Author
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Pages
- VIII-644 p. / 728 p.
- Publishers
- Auguste Durand
- Keyword
- , Procédure civile, ,
- Languages
- French
Description
demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés encadrés de filets dorés, dos à 4 nerfs soulignés par fers estampés à froid, caissons encadrés par plusieurs fers estampés à froid, tr. mouchetées, (lég. mq. aux coins), bon état Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.