CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du Titre XI du Code de procédure civile rapprochés des textes en vigueur et annotés à l’aide des travaux préparatoires
CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, SOIT PRIVILÉGIÉES, SOIT CHIROGRAPHAIRES, FORMULES, TARIF DES DÉPENS, TABLE ALPHABÉTIQUE & ANALYTIQUE suivi d’un Appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du Titre XI du Code de procédure civile rapprochés des textes en vigueur et annotés à l’aide des travaux préparatoires
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Details
- Year of publication
- 1888
- Place of printing
- Paris
- Author
- Patron (Paul)
- Pages
- 456-328 p.
- Publishers
- Durand & Pedone-Lauriel
- Keyword
- , Droit fiscal, Droit notarial,
- Languages
- French
Description
demi-chagrin bordeaux, tit. doré sur dos lisse, tr. mouchetées, (plats frottés, dos insolé, coupes et coins lég. émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque]