COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES SUBSTITUTIONS, DU MOIS D’AOÛT 1747

plein veau fauve, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulettes soulignant les nerfs, tr. rouges, (mors fendus, coiffe sup. accidentée, coins émoussés avec des mq. plats et dos frottés avec qq. petites épidermures, qq. piqûres) (Dupin n° 730). La substitution est l’acte juridique par lequel le détenteur d’un patrimoine substitue à l’héritier institué un tiers appelé à recueillir les biens pour le cas où l’héritier institué mourrait avant le testateur ou institue un héritier à charge pour lui de transmettre les biens à un tiers déterminé et déterminable (c’est la substitution fidei commissaire). Cette institution était extrêmement répandue au Moyen Âge, mais au XVIe et XVIIe siècle elle se heurta aux questions posées par le droit naturel et spécialement sur le point de savoir si la liberté de tester était de droit naturel. Il en résulta de graves controverses et l’une des principales ordonnances du chancelier D’Aguesseau fut précisément de mettre de l’ordre dans les divergences jurisprudentielles qui s’étaient faites jour. On sait que F. très proche de D’Aguesseau fut un des principaux auteurs des ordonnances que l’on attribue généralement au chancelier. C’est donc un texte de référence.