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Home / La Memoire du Droit Librairie / Rare and modern books / COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (PROCÉDURE CIVILE), Licence 3ème année, 1948-1949

Rare and modern books

Solus (Henry)

COURS DE DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ (PROCÉDURE CIVILE), Licence 3ème année, 1948-1949

Les cours de droit, 1949

40.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
1949
Place of printing
Paris
Author
Solus (Henry)
Pages
752 p.
Publishers
Les cours de droit
Keyword
, Procédure civile, ,
Languages
French

Description

débr., fasc. séparés, (fanés, soulignures, manque la fin de la table) Cours dont le plan resta inchangé jusqu’à sa dernière édition en 1963 ! Le dernier cours de l’auteur s’articulant de la manière suivante : Introduction (Objet et définition - Contenu - Esprit et caractère - Application dans le temps - Historique et sources) ; I. Les données fondamentales du droit judiciaire privé ( 1. L’action en justice, 2. Notions générales sur les actes de procédure et les délais) ; II. L’organisation judiciaire (1. Les principes généraux, 2. Les juridictions, 3. Les magistrats, 4. les auxiliaires de la justice, 5. L’assistance judiciaire) ; III. La compétence (1. La compétence des différentes juridictions, 2. Les limites de la compétence de la juridiction saisie, 3. La sanction des règles de compétence) ; IV. La procédure (1. La procédure ordinaire contradictoire, 2. La procédure par défaut, 3. Les procédures particulières).
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