Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
Rare and modern books
Imprimerie de J. B. Lefebvre,
1793
Décret de la Convention nationale, du 11ème jour de Ventôse , an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux Scellés apposés après le décès de Citoyens dont les défenseurs de la Patrie sont héritiers. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull. n° 2219
Rare and modern books
Imprimerie de J. B. Lefebvre,
1793
15.00 €
(Paris,
France)
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Details
- Year of publication
- 1793
- Place of printing
- Nevers
- Pages
- 4 p.
- Publishers
- Imprimerie de J. B. Lefebvre
- Keyword
- , , , , Révolution française - Originale
- Languages
- French
Description
feuillet libre non rogné, papier propre et azuré
