ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8
Rare and modern books
Bergier
Impr. Nationale,
ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8
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(Paris,
France)
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Details
- Place of printing
- Paris
- Author
- Bergier
- Pages
- 18-8 p.
- Publishers
- Impr. Nationale
- Keyword
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- Languages
- French
Description
br., avec tableaux dépliants, bon état
Anno di pubblicazione: An VIII
