Description

br., portrait du récipiendaire en frontispice, bon état Pour ce recueil de Mélanges épuisé divisé en deux axes de réflexions (Les Sources et Horizons - Propriété intellectuelles / Droit commercial / Droit civil / Droit processuel), nous retiendrons les contributions suivantes : J. Carbonnier, De Republica cujus leges principa genuerint ; G. Cornu, Hortus Deliciarum. Au jardin des lettres latines du langage du droit ; Y. Gaudemet, La Constitution et la fonction législative du Conseil d’État ; Fr. Terré, Légiférer. Les trois unités ? ; J.-J. Burst, Une nouvelle cause de déchéance du droit sur la marque : la dégénérescence de la marque ; A. Françon, La soumission des hôteliers au droit d’auteur pour les émissions de radio ou de télévision captés dans leur établissements ; J.-M. Mousseron, Secret et contrat – De la fin de l’un à la fin de l’autre ; R. Drago, Un nouveau juge administratif ; M.-A. Frison-Roche, Les offices du juge ; S. Guinchard, Les moralistes au prétoire.