Description

br., (couv. salie), int. frais « L’intérêt principal du livre de M. Bernard Soinne est de partir de la consultation directe des règlements intérieurs d’entreprises choisies comme significatives. Cette méthode, volontiers appliquée dans les recherches de droit social, notamment pour l’étude des conventions collectives, permet au juriste de fonder son analyse sur des bases sociologiquement solide. (…) l’analyse, qui se développe sur la base d’une distinction entre aspect normatif du règlement intérieur (première partie) et aspect disciplinaire du règlement intérieur (deuxième partie), débouche sur une double conclusion : 1) l’analogie entre les dispositions du règlement intérieur des entreprises et le statut de la fonction publique ; 2) l’apparition progressive par le biais des règlements intérieurs d'un droit disciplinaire protecteur des salariés. » (René Rodière, RIDC, n° 3/1973, p. 790 et s.).