LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc. Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.]
Rare and modern books
Holleaux (Dominique), Gothot (Pierre)
Éditions techniques S.A.,
1971
LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1971, n° oct.-nov.-déc. Accompagné de LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE : CINQ ANNÉES D’APPLICATION EN FRANCE, Extrait du Journal du Droit international [Clunet], 1978, n° 3 juill.-août-sept. [par D. H.]
Rare and modern books
Holleaux (Dominique), Gothot (Pierre)
Éditions techniques S.A.,
1971
12.00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Details
- Year of publication
- 1971
- Place of printing
- Paris
- Author
- Holleaux (Dominique), Gothot (Pierre)
- Pages
- [747-805] p.
- Publishers
- Éditions techniques S.A.
- Keyword
- Tiré-à-Part, Droit international privé, ,
- Languages
- French
Description
br., présence de plusieurs réponses à l’envoi du tiré à part par l’auteur [Président du TGI de Paris, Marc Ancel, Jean-Pierre Eck, Philippe Fouchard…], (couv. fanée), intérieur très frais
