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Rare and modern books

Girbouille (Jean)

LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES

Hemmerlé, Petit, 1932

40.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
1932
Place of printing
Paris
Author
Girbouille (Jean)
Pages
159 p.
Publishers
Hemmerlé, Petit
Keyword
, Responsabilité civile, ,
Languages
French

Description

br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais Bonne thèse sur ce sujet, qui étudie notamment le revirement de la Cour de cassation qui en 1930 a admis que la reponsabilité du fait des accidents d’automobiles devait être recherchée sur le fondement de l’article 1384 et non 1382 du Code civil.
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