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Rare and modern books

[Travaux De L’Association Henri Capitant]

LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : RÉFORMES ACCOMPLIES ET À VENIR, Journées nationales, tome IX / Strasbourg

Dalloz, 2006

20.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

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Details

Year of publication
2006
Place of printing
Paris
Author
[Travaux De L’Association Henri Capitant]
Pages
VI-112 p.
Publishers
Dalloz
Keyword
, , ,
Languages
French

Description

br., bon état Après l’Avant-propos de Denis Mazeaud, on retiendra les contributions de Philippe Simler, De quelques insuffisances du régime matrimonial légal ; Frédérique Granet-Lambrechts, Les réformes accomplies : le point sur les avantages matrimoniaux ; Alice Tisserand-Martin, Les incidences de la réforme du divorce du 26 mai 2004 sur les libéralités entre époux et les avantages matrimoniaux ; Isabelle Dauriac, Les incidences de la réforme des successions du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux ; Jean-Marie Ohnet, Le notaire dans les projets de réforme du droit des successions ; Marc Nicod, La réforme du droit des testaments ; Nathalie Peterka, La réforme des libéralités familiales. Le rapport de synthèse est signé de Georges Wiederkehr.
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