LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
Rare and modern books
Croquez (Albert)
Recueil Sirey,
1920
LES BAUX À LOYER (Lois des 9 mars 1918, 4 janvier et 23 octobre 1919), Les Baux dans les régions dévastées (Lois du 25 octobre 1919), Manuel pratique d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation et APPENDICE mis à jour d’après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d’État (octobre 1920)
Rare and modern books
Croquez (Albert)
Recueil Sirey,
1920
15.00 €
(Paris,
France)
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Details
- Year of publication
- 1920
- Place of printing
- Paris
- Author
- Croquez (Albert)
- Pages
- 100 / 44 p.
- Publishers
- Recueil Sirey
- Keyword
- , Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, ,
- Languages
- French
Description
demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (dos et coiffes frottés), bon état
