Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733
Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733
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Details
- Year of publication
- 1791
- Place of printing
- Nevers
- Pages
- 7 p.
- Publishers
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Keyword
- , Droit fiscal, , , Révolution française - Originale
- Languages
- French
Description
feuillets libres coupés, (papier lég. froissé)