Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS ; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
Rare and modern books
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT ; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE ; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS ; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
Rare and modern books
Imprimerie de la Veuve Lefebvre,
1791
40.00 €
(Paris,
France)
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Details
- Year of publication
- 1791
- Place of printing
- Nevers
- Pages
- 34 p.
- Publishers
- Imprimerie de la Veuve Lefebvre
- Keyword
- , , , , Révolution française - Originale
- Languages
- French
Description
feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin)
