LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul)
Rare and modern books
Duvergier (Jean-Baptiste)
[A. Guyot et Scribe],
1859
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (DE 1788 À 1836 INCLUSIVEMENT, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE), publiée sur les éditions officielles, continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année ; contenant : les actes insérés au Bulletin des Lois ; l’Analyse des Débat parlementaires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues ; les Instructions ministérielles ; les Rapports à l’Empereur ; divers Documents inédits, [1ère Éd.], t. 59 (seul)
Rare and modern books
Duvergier (Jean-Baptiste)
[A. Guyot et Scribe],
1859
15.00 €
(Paris,
France)
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- Carta del Docente
Details
- Year of publication
- 1859
- Place of printing
- Paris
- Author
- Duvergier (Jean-Baptiste)
- Pages
- 572 p.
- Publishers
- [A. Guyot et Scribe]
- Keyword
- Revues, Conseil d'Etat, ,
- Languages
- French
Description
br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée, dos fendus, des rousseurs)
