Questo sito usa cookie di analytics per raccogliere dati in forma aggregata e cookie di terze parti per migliorare l'esperienza utente.
Leggi l'Informativa Cookie Policy completa.

Rare and modern books

Belleyme (M. De)

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, FORMULES ET OBSERVATIONS, 3ème éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

Cosse et Maréchal, 1855

50.00 €

La Memoire du Droit Librairie

(Paris, France)

Ask for more info

Payment methods

Details

Year of publication
1855
Place of printing
Paris
Author
Belleyme (M. De)
Pages
VII-584 / 551 p.
Publishers
Cosse et Maréchal
Keyword
, Ordonnances, ,
Languages
French

Description

br., non massicoté, (couv. fanée) intérieur frais Une source intéressante à un double titre : C’est d’abord un des textes les plus complets sur la juridiction des Présidents jusqu’au traité classique de Cézar-Bru. C’est ensuite un indicateur très précieux de la jurisprudence du Tribunal de la Seine et des méthodes mises en œuvre par celui-ci dans cette matière, jurisprudence peu publiée par ailleurs.