QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771, ET AUTRES LOIX POSTÉRIEURES CONCERNANT LES HYPOTHÈQUES
QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771, ET AUTRES LOIX POSTÉRIEURES CONCERNANT LES HYPOTHÈQUES
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Details
- Year of publication
- 1785
- Place of printing
- Toulouse
- Author
- Corail De Sainte Foy (François)
- Pages
- 316 p.
- Publishers
- J.B. Broulhiet
- Keyword
- , Droit des biens, ,
- Languages
- French
Description
veau brun moucheté, tit. doré, fleurons frises et filets dorés soulignants les caissons, tr. rouges, tableau dépliant du « tarif des frais des lettres de ratification », ex-libris manuscrit « Joanes », (nerf accidenté, couv. légt frottée avec légères épidermures, coins et bords émoussés), int assez frais Ouvrage de droit hypothécaire essentiellement à l’usage des praticiens, (on trouve notamment un amusant tableau récapitulatif des frais engagés dans certaines procédures sous la forme d’un tableau dépliant). Nous disposons de l’unique édition recensée. (Dupin, réf. 1668)