Description

fasc. non reliés, (qq. soulignures au crayon, jaunis) On retiendra dans la brève table des matières l’accès aux notions suivantes : Introduction ; L’évolution du droit pénal avant, après et depuis le Code pénal ; La non-rétroactivité des lois pénales ; Théorie générale de l’infraction ; Classification des infractions ; La tentative punissable ; La responsabilité pénale ; Les peines ; Les circonstances atténuantes ; Le sursis ; La libération conditionnelle ; La grâce ; L’amnistie ; La réhabilitation ; La prescription ; La complicité ; Le recel ; Concours d’infractions ; La récidive ; Le casier judiciaire ; Procédure pénale ; Le Ministère public ; Action publique et action civile ; La prescription de l’action publique ; Les questions préjudicielles ; Procès-verbaux ; Enquêtes ; L’instruction préparatoire ; Le jugement ; Droit criminel.