Description

br., (couv. fanée), intérieur très frais Les Sommaire souligne de nombreuses formules de statuts de S.A. gérés par un Conseil d’administration ou par un Directoire ainsi que des formules d’actes constitutifs d’une S.A. avec apport ou sans apport en nature. Suit un calendrier des formalités d’une part pour la constitution d’une société anonyme sans appel public à l’épargne et sans apport en nature ou avec souscription en numéraire et apport en nature, d’autre part constitution d’une S.A. dont le capital est constitué uniquement par des apports en nature, etc. Il est également étudié l’augmentation de capital d’une S.A. par émission d’actions à souscrire en numéraire avec ou sans appel public à l’épargne et une même augmentation ayant fait ou non appel public à l’épargne avec apports en nature.