TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807
Rare and modern books
[Napoléon]
Janinet,
1807
TARIF DES FRAIS ET DÉPENS POUR LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS rendu commun aux autres Cours et tribunaux de l’Empire Français, par Décret Impérial du 16 janvier 1807
Rare and modern books
[Napoléon]
Janinet,
1807
40.00 €
(Paris,
France)
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Details
- Year of publication
- 1807
- Place of printing
- Bourg (Ain)
- Author
- [Napoléon]
- Pages
- 90 p.
- Publishers
- Janinet
- Keyword
- , , ,
- Languages
- French
Description
br., couv. muette, non rogné, (fané, taché)
