TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes
TAXES À LA PRODUCTION, TAXE SUR LES TRANSACTIONS, TAXE LOCALE : Notice à l’usage des entrepreneurs pour le calcul des Taxes sur le Chiffre d’affaires par la Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes
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Details
- Year of publication
- 1950
- Place of printing
- Paris
- Author
- [Collectif]
- Pages
- 86 p.
- Publishers
- Sté. d’éd. du bâtiment et des travaux publics
- Keyword
- , Droit fiscal, Urbanisme,
- Languages
- French
Description
br., (couv. décollée, marques de bibl.)