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TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE ET DE L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX CHARGÉS DE LA RÉPRESSION SOIT PÉNALE, SOIT CIVILE, DES CONTRAVENTIONS, DES DÉLITS ET DES CRIMES, Coll. Études historiques, théoriques & pratiques sur le droit criminel, t. V

Rare and modern books
Le Sellyer (Achille-François)
A. Durand et Pédone-Lauriel, 1875
160.00 €
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Details

  • Year of publication
  • 1875
  • Place of printing
  • Paris
  • Author
  • Le Sellyer (Achille-François)
  • Pages
  • III-680 / 960 p.
  • Publishers
  • A. Durand et Pédone-Lauriel
  • Keyword
  • , Droit pénal - Procédure pénale, ,
  • Languages
  • French

Description

demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés sur dos à 4 nerfs ornés de fleurons dorés, reliure au chiffre “Institut Catholique de Paris”, (coiffes abîmées, qq. épidermures, tr. frottées avec mq. de papier), intérieur frais , [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque] Chaque traité de cette collection a été traité volontairement par l’auteur de manière autonome. Et dans la présente livraison, Le Sellyer procède à une explication très minutieuse de tout ce qui touche à la compétence, aux attributions et à l’organisation des tribunaux de simple police, des tribunaux correctionnels, des cours d’assises et du jury et à l’autorité particulière de ces tribunaux. Au final, une des rares études aussi brillante et développée sur ce thème.

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