TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée
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Details
- Year of publication
- 1771
- Place of printing
- Paris
- Author
- Hericourt (Louis De)
- Pages
- XII-407-534 p.
- Publishers
- Bailly
- Keyword
- , Droit ancien - Histoire du droit, Droit civil,
- Languages
- French
Description
rel. sans les plats, bloc texte solidement relié au dos, premières f. manquants jusqu’à la p. IV, petite coupure sur les derniers f., texte très frais, exemplaire de travail (Dupin n° 1183). On entendait par ventes par décret dans l’ancien droit les ventes des biens saisis. Le traité constitue dans cette matière certainement la meilleure œuvre du XVIIIème siècle. L’auteur ne se borne pas à énoncer la procédure mise en œuvre de ces ventes, mais étend son propos à l’ensemble des voies d’exécution en cours à cette époque. Il développe notamment une théorie générale des saisies réelles et un traité général de l’hypothèque absolument remarquable. A tous égards un ouvrage de référence présenté dans un très bel état.
