TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 3e éd. mise au courant de la jurisprudence
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 3e éd. mise au courant de la jurisprudence
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Details
- Year of publication
- 1889
- Place of printing
- Paris
- Author
- Pouillet (Eugène)
- Pages
- XXVI-973 p.
- Publishers
- Marchal et Billard
- Keyword
- , Propriété littéraire, artistique & industrielle, ,
- Languages
- French
Description
demi-basane brune, tit. dorés sur dos à 5 nerfs avec fers à froid soulignant les nerfs, (couv. et rel. légt frottées), exemplaire en bon état Les trois traités de Pouillet (marques de fabrique, brevets d’invention, propriété littéraire et artistique) furent au XIXe siècle les instruments les plus utilisés dans ces matières par les avocats. Il y manque sans doute le souffle doctrinal de Renouard mais on y retrouve en revanche une description scrupuleuse de l’état du droit et de la jurisprudence, y compris les décisions des juges du fond, qui leur confère aujourd’hui un indéniable intérêt pour l’histoire de ces matières. Nous avons ici la 3e édition.