VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation nationale les 11 et 12 mai 2001
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation nationale les 11 et 12 mai 2001
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Details
- Year of publication
- 2002
- Place of printing
- Paris
- Author
- [Colloque - Sénat]
- Pages
- 398 p.
- Publishers
- Sénat
- Keyword
- , , ,
- Languages
- French
Description
br., bon état