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Cassassoles (Ferdinand)

LE GUIDE PRATIQUE DU JUGE D’INSTRUCTION contenant Les Textes des diverses Lois, Décrets, Ordonnances, un Précis des Règles, les Principes élémentaires, une Analyse succincte ou complète des Instructions ministérielles, Avis officiels et Circulaires, les Arrêts des Cours, Opinions doctrinales et Commentaires, ainsi que des Formules pour tous les Actes, le Modèle des diverses Taxes, le Tarif criminel, des Tableaux explicatifs et des Fac-simile de plans des lieux, 2e éd.

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Valancogne (François)

L’INVENTION, SA BREVETABILITÉ. L’ÉTENDUE DE SA PROTECTION, t. I (unique et seul paru) : La reconnaissance de l’invention (processus et critères de l’invention), Préface de Albert Chavanne, coll. du Centre d’études internationales de la propriété industrielle, Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg

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[Colloque]

CONSTITUTION ET DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT & LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT, Publications de l’École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, n° 2

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[Collectif]

LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S.

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[Colloque]

LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL. CRISE ET DROIT DE L’ENTREPRISE. LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES À L’ÉPREUVE DE LA RÉVOLUTION DU 14 JANVIER 2011, [Actes de trois journées d’études], avec le concours de la Fondation Allemande Hanns Seidel, Publications de l’École Doctorale de la Faculté de Droit de Sfax, n° 4

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Beaugrand (Gilbert)

ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION DU BÂTIMENT, 7ème éd. mise à jour au 1er février 1972, coll. des Cours de l’École chez soi

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JURIS-CLASSEUR SOCIÉTÉ : - TRAITÉ DES SOCIÉTÉS, Mises au courant et rééditions publiées de 1942 à 1978 sous la direction de Daniel BASTIAN, depuis 1979 par François TERRÉ et Michel GERMAIN, mis à jour en 1997 (9 vol.) ; - FORMULAIRE, mis en jour en 1996 (5 vol.) ; - TEXTES, Textes législatifs et réglementaires, Textes financiers et boursiers, Textes européens, mis à jour en 1997 (3 vol.) 

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[Thèse Non Publiée], Leroyer (Anne-Marie)

LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11 juillet 1995

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[Thèse Non Publiée], Germain (Michel)

SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974

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[Thèse Non Publiée], Chaput (Yves)

DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 juin 1973

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[Thèse Non Publiée], Sanz (Sylviane)

LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Montpellier pour l’obtention du grade de Docteur en Droit devant J.-M. Aussel (Président), J. Calais-Auloy, A. Seubé et M. Nguyen-Phung (Assesseurs), en juin 1975

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[Thèse Non Publiée], Monéger (François)

RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiquement le 25 juin 1974 devant H. Battifol (Président), Y. Loussouarn et P. Lagarde (Suffragants), Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris (Paris II)