La Memoire du Droit Librairie
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Seller's catalogue - 9673 titles
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LA CONSTITUTION EN FRANCE DE 1789 À NOS JOURS, coll. U
Rare and modern books
Emeri (Claude) & Bidégaray (Christian)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, Publiée en collaboration avec la Section allemande de l’Institut International des Sciences Administratives, traduit de l’allemand par Christian Autexier, coll. Administration du Monde, Institut international d’Administration publique
Rare and modern books
[Sous La Direction De König (Klaus), Von Oertzen(Hans Joachim) &, Wagener (Frido)]
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport
Rare and modern books
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LES OFFICIERS ATTACHÉS À LA MARINE. Donnée à Paris le 11 Février 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 393
Rare and modern books
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES. Donnée à Paris, le 23 Février 1791, bull. n° 635
Rare and modern books
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999
Rare and modern books
20.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi RELATIVE AUX DRAPEAUX, ÉTENDARDS & GUIDONS DES RÉGIMENS. Donnée à Paris le 10 Juillet 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1086
Rare and modern books
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé : M.L.F. Duport, bull. n° 1267
Rare and modern books
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1356
Rare and modern books
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272
Rare and modern books
15.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CONTEMPORAINE, coll. Université Nouvelle, Précis Domat
Rare and modern books
Flamant (Maurice)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
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RÉVOLUTION INDUSTRIELLE ET SOUS-DÉVELOPPEMENT, 4ème éd.
Rare and modern books
Bairoch (Pierre)
12.00 €
La Memoire du Droit Librairie (France)
